Vous êtes militaire au sein de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air ou de la Gendarmerie nationale ? Vous êtes amené à déménager dans le cadre d’une mutation professionnelle ? Qu’il s’agisse d’un déménagement longue distance ou non, vous pouvez obtenir plusieurs aides afin de couvrir les dépenses engendrées par ce changement de résidence. Quels sont les dispositifs existants ? Quels sont les critères à respecter et qui contacter ? Nous vous présentons ici l’essentiel à connaître sur les aides accordées à un militaire pour un déménagement.
Déménagement : quelles aides peut-on percevoir lorsque l’on est militaire ?
Quel que soit le service dans lequel il exerce, un militaire peut être contraint de déménager plusieurs fois au cours de sa carrière. En fonction de sa situation familiale et de la distance à parcourir, les dépenses liées à ce changement de résidence peuvent représenter un budget conséquent. Plusieurs aides financières existent afin de couvrir les frais d’un déménagement militaire.
La prime de déménagement
Depuis 2007, la prime de déménagement est accordée à tous les militaires, quel que soit leur grade. Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul de cette aide. Ainsi, le montant dépendra de :
- Votre situation familiale ;
- Votre ancienneté ;
- Le volume de biens à transporter ;
- Le prix moyen estimé d’un déménagement (valeur définie par la Chambre syndicale du Déménagement et le Comité national Routier).
La prime de déménagement vise à faciliter la mobilité géographique des militaires en remboursant les frais occasionnés par le déménagement.
L’indemnité de mobilité géographique des militaires
Outre la prime de déménagement, vous aurez également la possibilité d’obtenir une aide supplémentaire dont le montant variera en fonction de différents critères. Il s’agit de l’indemnité de mobilité géographique des militaires (IMGM). Mise en place depuis le 1er janvier 2021, cette aide remplace le COMICM et le SUPICM (complément et supplément forfaitaires de l’indemnité pour charges militaires). Elle en simplifie les règles d’attribution et de calcul, dans le but d’alléger les contraintes liées aux mutations.
L’IMGM concerne tous les militaires, quelle que soit leur situation familiale. Contrairement aux anciennes règles, son montant ne dépendra plus de votre grade, mais du nombre de mutations et de la composition de votre foyer.
L’aide au déménagement accordée par la CAF
Enfin, sachez qu’en plus des aides spécifiques aux militaires, vous avez la possibilité de demander la prime de déménagement de la CAF. Il suffit de remplir certaines conditions :
- Avoir 3 enfants à charge au minimum (nés ou à naître) ;
- Déménager entre le 4e mois de grossesse et les deux ans du troisième enfant ;
- Être bénéficiaire de l’APL ou de l’ALF pour le nouveau logement.
Déménagement militaire : qu’est-ce que le droit de cubage ?
Le montant de la prime de déménagement accordée aux militaires dépend de plusieurs éléments, dont le volume de biens à acheminer. Pour effectuer le calcul, l’administration se base sur le droit de cubage.
Droit de cubage : définition et critères
Dans le cadre d’un déménagement militaire, le droit de cubage correspond au nombre de mètres cubes transportés qui seront réellement remboursés.
Le calcul de ce montant dépend de deux critères :
- L’ancienneté du militaire ;
- La composition du foyer.
Frais de déménagement militaire : calcul du remboursement
Le remboursement de vos frais de déménagement ne sera donc pas le même si vous résidez seul, en couple ou avec des enfants. Par ailleurs, votre droit de cubage variera en fonction de votre ancienneté.
Concrètement, si vous exercez une fonction militaire depuis moins de 15 ans, le volume de biens pris en charge sera de :
- 20 m3 si vous vivez seul ;
- 15 m3 supplémentaires si vous êtes marié ou pacsé ;
- 5 m3 supplémentaires par enfant à charge (ou ascendant).
Si vous disposez de plus de 15 années d’ancienneté, votre droit à cubage sera de :
- 25 m3 si vous résidez seul ;
- 20 m3 de plus pour votre conjoint (époux ou pacsé) ;
- 5 m3 supplémentaires par enfant ou ascendant à charge.
Déménagement militaire : quelles démarches effectuer pour obtenir des aides financières ?
Vous vous apprêtez à déménager pour cause de mutation ? Afin d’obtenir les aides financières destinées aux militaires, vous devrez effectuer diverses démarches.
Contacter les services concernés
La prime de déménagement a pour objectif de couvrir les dépenses occasionnées par une mutation lorsque celle-ci nécessite un changement de résidence. Si vous êtes obligé de partir vivre dans une autre région dans le cadre d’une mission, vous pourrez en bénéficier.
Attention, contrairement à l’indemnité de mobilité géographique des militaires, cette prime n’est pas versée de manière automatique. Vous devrez en faire la demande en vous adressant au service administratif dont vous dépendez.
Comparer les offres de différents déménageurs professionnels
Pour réaliser votre demande, vous devrez fournir plusieurs devis de déménageurs professionnels à votre service de rattachement. Des mentions devront obligatoirement figurer sur ces documents :
- La date de déménagement ;
- La distance à parcourir ;
- Le volume de biens à acheminer ;
- Les adresses de votre ancien domicile et du nouveau domicile, etc.
Enfin, pensez à fournir tous ces justificatifs au minimum trois mois avant la date prévue pour votre déménagement.
En tant que militaire, vous serez souvent amené à déménager dans le cadre de vos fonctions. Plusieurs aides peuvent vous permettre de financer les frais liés à un déménagement. Par ailleurs, certains organismes proposent également des prêts visant à faciliter la mobilité géographique des militaires.
