Beaucoup de personnes trouvent la recherche de logement en France très difficile. Avec des critères stricts et de nombreux documents à fournir, s’installer dans une location relève presque d’un parcours du combattant. Pour vous assurer une place dans un logement, préparez votre dossier. Découvrez nos conseils pour bien réunir les documents pour un contrat de location.
Quels documents remplir obligatoirement pour s’installer dans une location ?
Un décret relatif à la location et la caution fixe les pièces exigibles par votre bailleur. Avant de vous lancer dans vos cherches de location, complétez les documents suivants : justificatif d’identité, pièce justificative du domicile actuel, document attestant d’une activité professionnelle et un document attestant de vos ressources.
Les pièces d’identité valides pour une location
Ces documents sont indispensables et permettent au bailleur de connaître votre identité. Ces pièces d’identité doivent néanmoins comprendre une photographie et une signature. Ainsi, sont acceptées les photocopies des documents suivants :
- La carte d’identité ;
- Le passeport ;
- Le permis de conduire ;
- la carte de séjour pour les étrangers résidant en France.
Les pièces attestant du domicile actuel
Ces documents aident le bailleur à vérifier votre honnêteté. Il s’agit de(s) :
- Dernières quittances du loyer ;
- Dernier avis de taxe foncière ;
- Vos dernières factures d’électricité et d’eau ;
- Une attestation sur l’honneur si vous vivez gratuitement dans un logement.
Les documents justifiant une activité professionnelle
Pour obtenir une location, un étudiant doit fournir une carte d’étudiant ou encore un contrat d’apprentissage. Si vous êtes salarié, un contrat de travail ou un contrat de stage convient. Pour un travailleur indépendant, il faut un certificat d’identification INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Si vous exercez une profession libérale, placez une photocopie de la carte professionnelle dans le dossier. Vous pouvez fournir une photocopie, mais présenter l’original à la demande de votre bailleur.
Les documents prouvant vos sources de revenus
Si vous êtes étudiant, soumettez votre avis d’attribution de bourse étudiante ou des bulletins de salaire de votre job d’étudiant. Si vous occupez un emploi salarié, vos 3 derniers bulletins de salaire ou vos derniers avis d’imposition feront parfaitement l’affaire. Si vous travaillez en tant qu’indépendant, les 2 derniers bilans comptables sont exigés.
Quels documents pour obtenir facilement son contrat de location ?
Pour être sûr de faire accepter votre dossier de location, notre conseil est de préparer, en plus des documents obligatoires, des pièces facultatives. Elles prouvent votre sérieux et votre solvabilité et augmentent vos chances d’obtenir le logement.
Les documents facultatifs pour votre location
A part les pièces interdites, vous pouvez ajouter à votre dossier quelques documents notamment :
- Un CV ou curriculum vitae ;
- Les quittances de loyer d’ancienne location ;
- Un RIB ou relevé d’identité bancaire ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- Une pièce d’identité de votre garant ;
- Une photocopie de votre ancienne taxe foncière ;
- Une attestation de travail de votre employeur ;
- Une attestation de la CAF confirmant vos droits à l’APL ou une simulation de vos droits ;
- Une lettre de recommandation de la part de votre ancien bailleur.
La présence d’une caution dans le contrat de location
Les bailleurs aiment être rassurés par l’existence d’une caution en cas de défaillance du locataire. Ainsi, pour muscler votre dossier au maximum, cherchez un ou des garants susceptibles de payer le montant du loyer. Le garant peut être une personne physique ou une personne morale. Dans le premier cas, il s’agit des membres de la famille ou des amis, qu’ils vivent en France ou à l’étranger. Dans le second cas, le garant peut être un organisme, une banque ou encore une société.
Pour les documents relatifs à la caution, fournissez un justificatif de domicile de votre garant, un justificatif de situation de professionnelle et un justificatif de ses ressources. Cependant, faites attention! Votre bailleur n’est pas en droit d’exiger plus de votre part.
Quels documents le bailleur ne peut-il pas vous demander ?
Votre bailleur vérifie de nombreuses informations afin de choisir un candidat à une location. Néanmoins, ni une agence ni un propriétaire ne peut pas demander un certain nombre de documents tels que :
- Une copie de la carte vitale ;
- Un extrait de votre casier judiciaire ;
- Une attestation de bonne tenue des comptes bancaires ;
- Un contrat de mariage ou de PACS ou un certificat de concubinage ;
- Le dossier médical (bilans sanguins, carnet de santé…) ;
- Des chèques ou des espèces en guise de réservation (risque d’escroquerie) ;
- Une copie de vos relevés de comptes bancaires ;
- Une autorisation de prélèvement automatique.
Les bailleurs et agences qui demandent la fourniture de tels documents encourent une peine d’amende prévue par la loi Alur. Faites donc très attention à ce genre de demande totalement illégale.
Vous êtes maintenant à jour sur tous les documents utiles à votre installation dans votre location. Il ne vous reste plus qu’à préparer votre dossier et vous mettre à la recherche de votre futur domicile.
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