Location
Louer une maison exige quelques formalités au moment de déménager, alors autant vous préparer pour celles précédant l’emménagement.
Quelles sont les procédures à réaliser avant de conclure un contrat de bail ?
En choisissant de louer une maison ou un appartement, vous vous êtes engagé à remplir certains critères. En effet, la location fait l’objet d’un véritable contrat et nécessite la constitution d’un dossier regroupant vos informations. En l’occurrence, celles qui témoignent de la régularité de votre situation par rapport aux services fiscaux ou votre situation professionnelle. La justification en est qu’il s’agit tout de même d’un bien immobilier que le propriétaire vous confie.
Ensuite, procédez à la visite des lieux afin de prendre note de tous les détails du logement à votre arrivée. Cela sera pris en compte lorsque vous déménagerez de nouveau.
Comment résoudre les litiges lors d’un contrat de location ?
Le locataire comme le propriétaire peut se prévaloir d’un manquement aux obligations de chacune des parties pour résilier un contrat. Néanmoins, il est possible, voire recommandé de ne pas passer par cette voie. En effet, la loi reconnaît les autres modes de résolution de litiges relatifs au bail, notamment :
- La résolution amiable ;
- La conciliation auprès d’une commission.
Dans tous les cas, le délai de prescription en la matière est de trois ans.
Quelle est la réglementation autour de la colocation à connaître ?
Être en colocation signifie que vous partagez le même toit avec d’autres individus en plus de votre conjoint ou enfant. Savoir vivre ensemble est une nécessité et heureusement que la loi intervient dans ce cas. Il en est notamment du paiement de la caution ou des charges locatives. Celles-ci peuvent être incluses dans un pacte entre les colocataires bien que cela ne soit pas obligatoire.
Les autres règles sont similaires à une location.