Si vous faites appel à des déménageurs professionnels, que ce soit pour un déménagement international ou sur le territoire, vous allez devoir remplir un document attestant de la valeur de vos biens. Quelle est la définition de la déclaration de valeur ? Quelle est son utilité ? Comment la compléter ? Découvrez nos conseils pour appréhender cette étape avec plus de sérénité.
La déclaration de valeur : à quoi sert-elle ?
Formulaire fastidieux à remplir, la déclaration de valeur est pourtant obligatoire et indispensable aussi bien pour vous, que pour l’entreprise qui se charge de votre déménagement.
Une obligation légale des déménageurs
Selon l’article 133-1 du Code du Commerce, le déménageur est responsable des objets qu’il transporte. Sauf en cas de force majeure, il devra endosser les conséquences de toute perte, casse ou détérioration causés durant le transport. La déclaration de valeur est un document obligatoire fourni par la société de déménagement à l’émission du contrat. Elle doit être remplie par le particulier et remise au déménageur au plus tard 5 jours avant le déménagement.
Une assurance pour le particulier
Confier son déménagement à des professionnels, c’est aussi voir partir dans un camion ou un container toutes ses affaires personnelles. La plupart du temps, les transferts sont sécurisés et se passent sans encombre. Toutefois, même avec des déménageurs expérimentés, il peut arriver qu’un bien soit endommagé durant le transport. La déclaration de valeur joue alors un rôle important en cas de sinistre. Elle permet de définir le montant et les conditions d’indemnisations. En cas de dommage, elle servira de référence à l’assurance du déménageur pour déterminer le montant du remboursement.
Comment compléter sa déclaration de valeur ?
La déclaration de valeur se constitue principalement de deux parties, l’une détaille la valeur de chaque objet déménagé et l’autre concerne la valeur globale de vos biens.
Valeur individuelle de chaque objet et meuble
Partie la plus fastidieuse, mais également la plus importante, elle consiste à faire l’inventaire de vos affaires afin d’en déterminer leur valeur individuelle. Vous devrez détailler, pièce par pièce, votre mobilier et sa valeur d’achat. En cas d’indemnisation, celle-ci sera majorée de 10 % à 30 % par année d’ancienneté selon la nature du meuble.
Valeur globale du mobilier et des biens personnels
La valeur globale de votre mobilier prend en compte la totalité des biens à déménager. Elle comprend à la fois vos meubles, vos appareils électroménagers, mais également tout le contenu de vos cartons. La tâche peut s’avérer très ardue suivant la composition de votre foyer et la superficie de votre logement. Sachez toutefois, qu’en règle générale, on compte entre 500 et 1 000 € par m³. La déclaration de valeur globale servira de référence pour le versement des indemnités dans le cas où la totalité de votre mobilier est endommagé ou détruit. Faites attention toutefois au montant du plafond de remboursement de l’assurance de la société de déménagement. Si vous pensez que la valeur globale de vos biens est supérieure au montant maximum indemnisé, il faudra peut-être redéfinir les conditions avec votre déménageur.
Déclaration de valeur : comment estimer la valeur de mes biens ?
Maintenant que vous avez compris l’utilité de la déclaration de valeur, il va falloir la remplir. La première étape, et non des moindres, sera d’estimer la valeur de vos biens. Il est assez facile de se décourager, mais avec un peu d’organisation et de bons conseils, ce n’est pas si compliqué.
Vérifier le seuil de déclaration
La première chose à faire avant même de commencer, sera de regarder les termes du contrat établi avec votre déménageur. Les seuils de déclaration de valeurs individuelles peuvent varier suivant les entreprises et les assurances contractées. Pour certaines, il s’agira de déclarer tous les biens d’une valeur supérieure à 200 Euros, alors que d’autres prendront en compte seulement les objets d’une valeur supérieure à 500 Euros.
Procéder pièce par pièce
La clé pour ne pas s’éparpiller, c’est l’organisation. Faites un tableau détaillant vos biens à déclarer. N’hésitez pas à en classer certains par groupe, par exemple la vaisselle, les vêtements, etc. Prenez des photos de vos meubles, cela pourra documenter votre demande d’indemnisation en cas de dommages.
S’aider des factures
Si vous avez conservé les factures, elles vous permettront de noter la valeur réelle d’achat de votre mobilier. Dans le cas contraire, référez-vous aux prix en magasins.
Ne pas sous-estimer la valeur de ses biens
Lors de la déclaration de valeur, on se focalise souvent sur les meubles en oubliant certains objets qui peuvent avoir une grande valeur. Donc n’oubliez pas de déclarer vos CD, vos beaux livres, vos vêtements de qualité et vos sacs de marques.
Faire appel à des professionnels assure en général, un déménagement en toute sérénité. Si toutefois, vous avez des réticences quant au choix des déménageurs, contactez la chambre syndicale des déménagements. Les entreprises qui y sont affiliées sont en général plus fiables.
Plus d’informations sur ce thème ici : faire tri affaires déménagement
