Lors d’un contrat de bail, le locataire aussi bien que le bailleur sont confrontés à un choix : louer un logement vide ou opter pour une maison meublée. Cette deuxième option présente de nombreux avantages dont il faut comprendre le mécanisme. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur les spécificités d’une location d’un appartement meublé : termes du contrat, durée et processus de résiliation du bail, avantages, etc.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
La location meublée est le bail d’une habitation comportant déjà des meubles. Si vous êtes preneur, vous pourrez alors occuper et vivre directement dans la maison, car celle-ci est déjà équipée d’un ameublement minimum. La location meublée est régie par la loi Alur entrée en vigueur en 2014, dont le but est d’octroyer une habitation décente aux locataires.
Parmi les spécificités de la location d’un appartement meublé figure alors la présence d’un mobilier nécessaire à la vie courante. En effet, selon toujours la loi Alur, une location meublée doit contenir les meubles suivant au moment du bail
:
- Une literie composée d’un lit, d’un matelas, d’un drap et d’une couette ou couverture ;
- Des volets ou rideaux pour couvrir les fenêtres ;
- Des plaques de cuisson pour cuire ou réchauffer les aliments ;
- Un appareil électroménager : four ou micro-ondes ;
- Un congélateur ou un réfrigérateur avec un compartiment bénéficiant d’une température de moins de -6 °C ;
- Des ustensiles de cuisine ;
- Une vaisselle suffisante pour les occupants et la prise de différents types de repas ;
- Des chaises et au moins une table ;
- Un espace ou des étagères pour le rangement ;
- Des appareils d’éclairage ;
- Des matériels pour l’entretien ménager.
Cette liste sera annexée au contrat et figure dans les dispositions relatives à l’état des lieux.
Il faut noter que le juge peut requalifier un contrat en bail logement vide si l’ameublement au sein de l’appartement ne respecte pas les dispositions règlementaires.
Qu’est-ce qui rend unique le bail meublé ?
La durée du contrat de location est courte par rapport aux baux d’immeubles vides, avec une procédure de résiliation simplifiée. En revanche, la caution est beaucoup plus élevée.
Une garantie d’engagement de 2 mois
Les locataires devront s’acquitter d’une caution de 2 mois lors de la conclusion du contrat. C’est le double de la garantie d’engagement de la location non meublée. En effet, le risque de dommage est plus élevé du fait de la présence de meubles dans l’appartement.
Une location adaptée aux étudiants
La location meublée est une convention conclue généralement pour un an avec tacite reconduction. Cela signifie que le contrat sera renouvelé automatiquement si aucune des deux parties n’effectue sa résiliation de manière explicite.
En revanche, si vous êtes étudiant et que vous déménagez souvent tout au long de votre cursus universitaire, la location meublée joue en votre faveur. En effet, elle vous permet de conclure un bail pour une durée de 9 mois, sans tacite reconduction. Cela fait partie des spécificités de la location d’un appartement meublé par rapport à la location vide qui doit être conclue pour une durée d’au moins 3 ans.
Des dispositions de résiliation simplifiées
Le preneur et le bailleur disposent d’un délai de préavis plus court que pour les baux d’habitation vide. Si vous êtes propriétaire, vous aurez 3 mois précédant la fin du contrat pour rompre ce dernier. Si vous êtes locataire, vous pourrez le résilier en le notifiant au propriétaire au moins à un mois du terme. La résiliation pourra être effectuée dans l’une de ces trois formes :
- Par l’intermédiaire d’un huissier ;
- Remise en direct au propriétaire contre un récépissé ou une signature ;
- Une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quels sont les avantages d’une location meublée ?
Parmi les spécificités de la location d’un appartement meublé on retrouve les avantages pécuniaires pour le bailleur et des privilèges fiscaux. Si vous êtes preneur, vous pourrez jouir d’un logement décent sans vous préoccuper du mobilier de base.
Un loyer plus élevé
En tant que bailleur, louer en meublé vous sera très avantageux. En effet, si le logement respecte l’ameublement minimum imposé par la loi Alur et que les diagnostics énergétiques sont à jour, vous pourrez le louer jusqu’à 30 % de plus que le même logement loué nu. Ce qui constitue un investissement rentable. Si les locataires jugent le loyer très élevé par rapport à leur budget, ils pourront opter pour la colocation et se partager les dépenses liées au loyer.
En revanche, pour une location en meublé, les coûts d’entretien et de réparation peuvent être considérables au fur et à mesure que les équipements se dégradent. Le turn-over ou changement de locataire est également plus fréquent, donc, les frais annexes plus lourds.
Une fiscalité plus souple
Si les revenus issus de la location vide sont classés dans la catégorie des revenus fonciers, ceux de la location meublée sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux. Ce régime fiscal vous permet alors de bénéficier de deux options pour réduire votre facture fiscale.
Si vous êtes loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous pourrez choisir le régime forfaitaire et profiter d’un abattement de 50 % sur le montant des recettes locatives contre 30 % pour la location nue.
Si vous optez pour le régime réel, vous pourrez déduire les charges comme les intérêts d’emprunt, les travaux, les taxes, etc. et les amortissements. Ce qui, finalement, diminue vos revenus et donc vos impôts.
Même si la location meublée semble très avantageuse pour le propriétaire, le locataire y trouve son compte grâce aux dispositions prévues par la loi. Voilà l’essentiel à connaître sur le bail meublé, il ne vous reste plus qu’à chercher votre appartement.
